ERP Montbernard (31230) : état des risques et pollutions

Montbernard est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31363 et le code postal 31230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Montbernard en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Montbernard

• Inondation : « PSS sur la commune Montbernard » (approuvé 1951) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPR Sécheresse — Territoire 7 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Montbernard

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 18/09/2023
• Sécheresse — 25/04/2023
• Inondations et coulées de boue — 06/11/2012
• Sécheresse — 21/02/2011
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 22/11/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 21/07/1999
• Inondations et coulées de boue — 22/10/1998
• Sécheresse — 28/09/1995
• Sécheresse — 25/01/1993
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Montbernard

La commune compte 215 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Montbernard, dont « PSS sur la commune Montbernard » (inondation).

Montbernard a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Montbernard

• Inondation — « PSS sur la commune Montbernard », approuvé en 1951
• Mouvement de terrain — « PPR Sécheresse — Territoire 7 », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/2023 ; événement du 13/06/2023 au 13/06/2023
• Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2012 ; événement du 27/07/2012 au 27/07/2012
• Sécheresse — arrêté du 21/02/2011 ; événement du 01/07/2009 au 30/09/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 21/07/1999 ; événement du 01/01/1994 au 31/03/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/10/1998 ; événement du 02/07/1998 au 03/07/1998
• Sécheresse — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1993
• Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Montbernard

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Montbernard (INSEE 31363) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Montbernard et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Montbernard : « PSS sur la commune Montbernard » (approuvé) et « PPR Sécheresse — Territoire 7 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Montbernard

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