ERP Monteils (82300) : état des risques et pollutions

Monteils est une commune du Tarn-et-Garonne (82), identifiée par le code INSEE 82126 et le code postal 82300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Monteils en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Monteils

• Mouvement de terrain : « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN-I — Bassin de l'AVEYRON » (approuvé 1998) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Monteils

Arrêtés par type

• Sécheresse : 5 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 27/07/2012
• Sécheresse — 13/12/2010
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 10/08/1998
• Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
• Sécheresse — 14/01/1992
• Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Monteils

La commune compte 1 379 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Monteils, dont « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Monteils a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 sécheresse, 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 27/07/2012 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Monteils

• Mouvement de terrain — « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) », approuvé en 2005
• Inondation — « PPRN-I — Bassin de l'AVEYRON », approuvé en 1998

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/06/2009 au 15/10/2009
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 10/08/1998 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 10/06/1992 au 12/06/1992
• Sécheresse — arrêté du 14/01/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 17/07/1983 au 18/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Monteils

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Monteils (INSEE 82126) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Monteils et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Monteils : « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (approuvé) et « PPRN-I — Bassin de l'AVEYRON » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Monteils

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