ERP Montesquieu (82200) : état des risques et pollutions

Montesquieu est une commune du Tarn-et-Garonne (82), identifiée par le code INSEE 82127 et le code postal 82200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Montesquieu en bref

Plans de prévention : 3
Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Montesquieu

Inondation : « PPRI bassin GARONNE aval » (approuvé 2000) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPRN Glissement de terrain (82DDT20090010) » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Montesquieu

Arrêtés par type

Sécheresse : 11 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 24/07/2023
Sécheresse — 25/04/2023
Sécheresse — 26/12/2018
Sécheresse — 26/10/2016
Sécheresse — 27/11/2013
Sécheresse — 18/10/2012
Sécheresse — 13/12/2010
Sécheresse — 07/08/2008
Inondations et coulées de boue — 03/07/2007
Sécheresse — 11/01/2005
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 10/08/1998
Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
Sécheresse — 25/01/1993
Sécheresse — 14/01/1992
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Montesquieu

La commune compte 748 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Montesquieu, dont « PPRI bassin GARONNE aval » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Montesquieu a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 sécheresse, 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Montesquieu

Inondation — « PPRI bassin GARONNE aval », approuvé en 2000
Mouvement de terrain — « PPRN Glissement de terrain (82DDT20090010) », approuvé en 2010
Mouvement de terrain — « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) », approuvé en 2005

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/2023 ; événement du 20/06/2023 au 22/06/2023
Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
Sécheresse — arrêté du 26/12/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
Sécheresse — arrêté du 26/10/2016 ; événement du 01/01/2015 au 30/06/2015
Sécheresse — arrêté du 27/11/2013 ; événement du 01/01/2012 au 31/12/2012
Sécheresse — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 30/09/2009
Sécheresse — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/07/2007 ; événement du 25/05/2007 au 26/05/2007
Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 10/08/1998 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 09/01/1996 au 10/01/1996
Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1991
Sécheresse — arrêté du 14/01/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Montesquieu

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Montesquieu (INSEE 82127) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Montesquieu et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Montesquieu : « PPRI bassin GARONNE aval » (approuvé), « PPRN Glissement de terrain (82DDT20090010) » (approuvé) et « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Castelsagrat · ERP Durfort-Lacapelette · ERP Miramont-de-Quercy · ERP Moissac · ERP Montbarla · ERP Saint-Nazaire-de-Valentane · ERP Saint-Paul-d'Espis

Questions fréquentes — ERP Montesquieu

L'état des risques est-il obligatoire à Montesquieu ?

Oui, pour les biens concernés. À Montesquieu, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRI bassin GARONNE aval », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Montesquieu ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Montesquieu : « PPRI bassin GARONNE aval » (approuvé), « PPRN Glissement de terrain (82DDT20090010) » (approuvé) et « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Montesquieu ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Montesquieu ?

18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Montesquieu, le plus récent le 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Montesquieu ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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