ERP Montgiscard (31450) : état des risques et pollutions

Montgiscard est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31381 et le code postal 31450. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Montgiscard en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Montgiscard

• Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Montgiscard » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN de Montgiscard » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Montgiscard

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 25/07/2017
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 24/03/1997
• Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
• Inondations et coulées de boue — 29/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Montgiscard

La commune compte 2 587 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Montgiscard, dont « PPR Secheresse de Montgiscard » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Montgiscard a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 25/07/2017 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Montgiscard

• Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Montgiscard », approuvé en 2013
• Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN de Montgiscard », approuvé en 2014

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/12/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/03/1997 ; événement du 29/07/1996 au 29/07/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 23/06/1992 au 24/06/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/07/1992 ; événement du 25/09/1991 au 25/09/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Montgiscard

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Montgiscard (INSEE 31381) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Montgiscard et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Montgiscard : « PPR Secheresse de Montgiscard » (approuvé) et « PPRN de Montgiscard » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Montgiscard

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