ERP Montoir-de-Bretagne (44550) : état des risques et pollutions
Montoir-de-Bretagne est une commune de la Loire-Atlantique (44), identifiée par le code INSEE 44103 et le code postal 44550. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Montoir-de-Bretagne en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Montoir-de-Bretagne
- Risque industriel : « PPRT Montoir YARA-ELENGY-IDEA » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT TOTAL -ANTARGAZ — Donges » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Montoir-de-Bretagne
Arrêtés par type
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Sécheresse : 1 arrêté
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 11/03/2010
- Sécheresse — 06/02/2006
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Montoir-de-Bretagne
La commune compte 7 282 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Montoir-de-Bretagne, dont « PPRT Montoir YARA-ELENGY-IDEA » (risque industriel).
Montoir-de-Bretagne a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 chocs mécaniques des vagues, 1 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 11/03/2010 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
46 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 4 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Montoir-de-Bretagne
- Risque industriel — « PPRT Montoir YARA-ELENGY-IDEA », approuvé en 2015
- Risque industriel — « PPRT TOTAL -ANTARGAZ — Donges », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 11/03/2010 ; événement du 28/02/2010 au 28/02/2010
- Sécheresse — arrêté du 06/02/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE — Seveso seuil bas ; 2,1 km
- ELENGY — Seveso seuil haut ; 1,3 km
- SAIPOL - GROUPE AVRIL — Seveso seuil bas ; 1,6 km
- YARA FRANCE — Seveso seuil haut ; 2,6 km
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Saint-Nazaire-Montoir.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Montoir-de-Bretagne
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Montoir-de-Bretagne (INSEE 44103) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Montoir-de-Bretagne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Montoir-de-Bretagne : « PPRT Montoir YARA-ELENGY-IDEA » (approuvé) et « PPRT TOTAL -ANTARGAZ — Donges » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Corsept · ERP Donges · ERP Saint-Brevin-les-Pins · ERP Saint-Joachim · ERP Saint-Malo-de-Guersac · ERP Saint-Nazaire · ERP Trignac
Questions fréquentes — ERP Montoir-de-Bretagne
L'état des risques est-il obligatoire à Montoir-de-Bretagne ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Montoir-de-Bretagne, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRT Montoir YARA-ELENGY-IDEA », approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Montoir-de-Bretagne ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Montoir-de-Bretagne : « PPRT Montoir YARA-ELENGY-IDEA » (approuvé) et « PPRT TOTAL -ANTARGAZ — Donges » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Montoir-de-Bretagne ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Montoir-de-Bretagne ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Montoir-de-Bretagne, le plus récent le 11/03/2010 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Montoir-de-Bretagne ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.