ERP Montpezat (47360) : état des risques et pollutions

Montpezat est une commune du Lot-et-Garonne (47), identifiée par le code INSEE 47190 et le code postal 47360. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Montpezat en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Montpezat

• Inondation : « PPR de MONTPEZAT D'AGENAIS » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Montpezat

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 22/07/2023
• Mouvement de terrain — 16/01/2023
• Sécheresse — 27/11/2018
• Sécheresse — 20/06/2013
• Sécheresse — 13/12/2010
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 22/11/2005
• Inondations et coulées de boue — 26/06/2003
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
• Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Montpezat

La commune compte 566 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR de MONTPEZAT D'AGENAIS » (inondation, approuvé en 2014). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Montpezat a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 22/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Montpezat

• Inondation — « PPR de MONTPEZAT D'AGENAIS », approuvé en 2014

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Mouvement de terrain — arrêté du 16/01/2023 ; événement du 29/01/2021 au 08/02/2021
• Sécheresse — arrêté du 27/11/2018 ; événement du 01/07/2017 au 31/12/2017
• Sécheresse — arrêté du 20/06/2013 ; événement du 01/06/2012 au 30/09/2012
• Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 30/09/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2003 ; événement du 04/06/2003 au 04/06/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 14/08/1993 au 14/08/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 05/07/1993 au 08/07/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Montpezat

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Montpezat (INSEE 47190) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Montpezat et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Montpezat : « PPR de MONTPEZAT D'AGENAIS » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Montpezat

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