ERP Mouchamps (85640) : état des risques et pollutions

Mouchamps est une commune de la Vendée (85), identifiée par le code INSEE 85153 et le code postal 85640. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Mouchamps en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Mouchamps

• Inondation : « PPRi-Le Lay Amont » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Mouchamps

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté
• Grêle : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 09/07/2022
• Inondations et coulées de boue — 16/09/2016
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
• Mouvement de terrain — 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Glissement de terrain — 20/04/1995
• Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
• Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
• Grêle — 10/09/1983
• Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
• Tempête — 10/09/1983
• Inondations et coulées de boue — 04/02/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Mouchamps

La commune compte 3 015 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Le Lay Amont » (inondation, approuvé en 2005).

Mouchamps a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 glissement de terrain, 1 grêle, 1 tempête). Le plus récent date du 09/07/2022 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

9 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Mouchamps

• Inondation — « PPRi-Le Lay Amont », approuvé en 2005

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2022 ; événement du 03/06/2022 au 03/06/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/09/2016 ; événement du 28/05/2016 au 28/05/2016
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Glissement de terrain — arrêté du 20/04/1995 ; événement du 30/12/1994 au 30/12/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 31/05/1992 au 01/06/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 04/07/1983 au 25/07/1983
• Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 04/07/1983 au 25/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 04/07/1983 au 25/07/1983
• Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 04/07/1983 au 25/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Mouchamps

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mouchamps (INSEE 85153) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mouchamps et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Mouchamps : « PPRi-Le Lay Amont » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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