ERP Mouilleron-le-Captif (85000) : état des risques et pollutions
Mouilleron-le-Captif est une commune de la Vendée (85), identifiée par le code INSEE 85155 et le code postal 85000. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Mouilleron-le-Captif en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Mouilleron-le-Captif
- Inondation : « PPRN-I — Bassin versant de l'Yon » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Mouilleron-le-Captif
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 17/09/2019
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
- Mouvement de terrain — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Mouilleron-le-Captif
La commune compte 5 273 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Bassin versant de l'Yon » (inondation, prescrit).
Mouilleron-le-Captif a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 sécheresse). Le plus récent date du 17/09/2019 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Mouilleron-le-Captif
- Inondation — « PPRN-I — Bassin versant de l'Yon », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Mouilleron-le-Captif
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mouilleron-le-Captif (INSEE 85155) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mouilleron-le-Captif et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Mouilleron-le-Captif : « PPRN-I — Bassin versant de l'Yon » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Dompierre-sur-Yon · ERP La Genétouze · ERP La Roche-sur-Yon · ERP Le Poiré-sur-Vie · ERP Venansault
Questions fréquentes — ERP Mouilleron-le-Captif
L'état des risques est-il obligatoire à Mouilleron-le-Captif ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Mouilleron-le-Captif, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-I — Bassin versant de l'Yon » (prescrit) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Mouilleron-le-Captif ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Mouilleron-le-Captif : « PPRN-I — Bassin versant de l'Yon » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Mouilleron-le-Captif ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Mouilleron-le-Captif ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Mouilleron-le-Captif, le plus récent le 17/09/2019 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Mouilleron-le-Captif ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.