ERP Mours (95260) : état des risques et pollutions
Mours est une commune du Val-d'Oise (95), identifiée par le code INSEE 95436 et le code postal 95260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 95260 · INSEE 95436 · Val-d'Oise (95)
Risques à Mours : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
- Installations classées (ICPE) : 0
La commune compte 1 693 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRI Vallée de l'Oise » (inondation, approuvé en 2007). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Mours a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 27/04/2001 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
Oui, pour les biens concernés. À Mours, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRI Vallée de l'Oise » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Mours
- PPRI Vallée de l'Oise — Inondation, approuvé (2007)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 29/03/2001 au 31/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 08/07/1997 ; événement du 01/01/1991 au 30/09/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 22/12/1993 au 18/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/08/1992 ; événement du 31/05/1992 au 01/06/1992
- Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/1986 ; événement du 11/08/1986 au 11/08/1986
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
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ERP à Mours : ce qu'il faut savoir
Pour un bien situé à Mours, l'ERP recense les risques naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols qui le concernent.
À Mours, le zonage réglementaire varie d'un quartier à l'autre. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
À Mours, les principaux risques à vérifier concernent l'inondation. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 1 (très faible) et un potentiel radon de catégorie 1 (faible). Diag Risk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien. D'après les données officielles, Mours est concernée par 1 plan de prévention des risques opposable, dont l'aléa dominant est inondation (plan le plus récent daté de 2007).
À retenir pour Mours
- État des risques obligatoire à Mours pour vendre ou louer : le plan de prévention « PPRI Vallée de l'Oise » (approuvé)
- Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
- Diag Risk rapproche les copies locales de sources officielles de l'adresse exacte du bien, avec toutes les informations exigées par l'article R. 125-24
- 1 PPR opposable recensé sur la commune — dominante : inondation
Vérifier soi-même à Mours
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mours (INSEE 95436) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mours et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Mours : « PPRI Vallée de l'Oise » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Risques recensés sur Mours
- Inondation (zones inondables, PPRI)
- Sismicité — Zone 1 – très faible
- Radon — Catégorie 1 – faible
Questions fréquentes — ERP Mours
L'ERP est-il obligatoire à Mours ?
Oui, pour les biens concernés. À Mours, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRI Vallée de l'Oise » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont les risques à déclarer à Mours ?
Les principaux risques recensés à Mours concernent l'inondation (PPRI). Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Ces informations permettent d’identifier, à l’adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Mours ?
La commune de Mours relève de la zone sismique 1 (très faible) selon le zonage réglementaire national, avec un potentiel radon de catégorie 1 (faible) selon l’ASNR. Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Mours ?
Un ERP Diag Risk est généré en moins d'une minute, 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir mon ERP à Mours rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Mours. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Votre ERP est livré en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.