ERP Moutiers-sur-le-Lay (85320) : état des risques et pollutions

Moutiers-sur-le-Lay est une commune de la Vendée (85), identifiée par le code INSEE 85157 et le code postal 85320. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Moutiers-sur-le-Lay en bref

Risques à Moutiers-sur-le-Lay

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Moutiers-sur-le-Lay

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Moutiers-sur-le-Lay

La commune compte 843 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Le Lay Amont » (inondation, approuvé en 2005).

Moutiers-sur-le-Lay a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques des vagues). Le plus récent date du 25/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Moutiers-sur-le-Lay

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Moutiers-sur-le-Lay

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Moutiers-sur-le-Lay (INSEE 85157) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Moutiers-sur-le-Lay et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Moutiers-sur-le-Lay : « PPRi-Le Lay Amont » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Bessay · ERP Château-Guibert · ERP Les Pineaux · ERP Mareuil-sur-Lay-Dissais · ERP Sainte-Pexine

Questions fréquentes — ERP Moutiers-sur-le-Lay

L'état des risques est-il obligatoire à Moutiers-sur-le-Lay ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Moutiers-sur-le-Lay, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi-Le Lay Amont » (approuvé).

Quels plans de prévention concernent Moutiers-sur-le-Lay ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Moutiers-sur-le-Lay : « PPRi-Le Lay Amont » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Moutiers-sur-le-Lay ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Moutiers-sur-le-Lay ?

11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Moutiers-sur-le-Lay, le plus récent le 25/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Moutiers-sur-le-Lay ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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