ERP Mouvaux (59420) : état des risques et pollutions

Mouvaux est une commune du Nord (59), identifiée par le code INSEE 59421 et le code postal 59420. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Mouvaux en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Mouvaux

• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Mouvaux

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 14/09/2021
• Inondations et coulées de boue — 06/10/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
• Sécheresse — 09/12/1996
• Sécheresse — 03/05/1995
• Inondations et coulées de boue — 27/01/1994
• Sécheresse — 28/03/1991
• Inondations et coulées de boue — 24/07/1990
• Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
• Mouvement de terrain — 15/11/1983
• Inondations et coulées de boue — 05/10/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Mouvaux

La commune compte 13 369 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Mouvaux. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Mouvaux a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/06/2022
• Sécheresse — arrêté du 14/09/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/06/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/10/2005 ; événement du 29/06/2005 au 29/06/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 14/08/1999 au 14/08/1999
• Sécheresse — arrêté du 09/12/1996 ; événement du 01/01/1993 au 31/12/1995
• Sécheresse — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/01/1994 ; événement du 24/07/1993 au 25/07/1993
• Sécheresse — arrêté du 28/03/1991 ; événement du 01/01/1990 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/1990 ; événement du 07/07/1989 au 09/07/1989
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 26/07/1983 au 26/07/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 26/07/1983 au 26/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 21/06/1983 au 26/06/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Mouvaux

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mouvaux (INSEE 59421) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mouvaux et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Mouvaux dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Bondues · ERP Marcq-en-Barœul · ERP Tourcoing · ERP Wasquehal

Questions fréquentes — ERP Mouvaux

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