ERP Navenne (70000) : état des risques et pollutions

Navenne est une commune de la Haute-Saône (70), identifiée par le code INSEE 70378 et le code postal 70000. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Navenne en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Navenne

• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Navenne

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 17/09/2019
• Inondations et coulées de boue — 16/10/2009
• Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
• Sécheresse — 02/03/2006
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
• Inondations et coulées de boue — 27/09/1987
• Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
• Inondations et coulées de boue — 24/12/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Navenne

La commune compte 1 579 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Navenne. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Navenne a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 31/03/2022
• Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/2009 ; événement du 26/06/2009 au 26/06/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 30/05/2008 au 30/05/2008
• Sécheresse — arrêté du 02/03/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 05/08/1997 au 06/08/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 01/07/1987 au 01/07/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 16/05/1983 au 28/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 14/10/1982 au 14/10/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Navenne

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Navenne (INSEE 70378) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Navenne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Navenne dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Échenoz-la-Méline · ERP Quincey · ERP Vesoul

Questions fréquentes — ERP Navenne

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