ERP Neufchâteau (88300) : état des risques et pollutions
Neufchâteau est une commune des Vosges (88), identifiée par le code INSEE 88321 et le code postal 88300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Neufchâteau en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Neufchâteau
- Inondation : « PPRNi MEUSE » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Neufchâteau
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 04/06/2012
- Inondations et coulées de boue — 22/02/2007
- Inondations et coulées de boue — 12/03/2002
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 19/05/1999
- Inondations et coulées de boue — 24/03/1997
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Neufchâteau
La commune compte 6 732 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRNi MEUSE » (inondation, approuvé en 2005). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Neufchâteau a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 04/06/2012 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
22 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Neufchâteau
- Inondation — « PPRNi MEUSE », approuvé en 2005
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/06/2012 ; événement du 16/12/2011 au 17/12/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/02/2007 ; événement du 03/10/2006 au 04/10/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/2002 ; événement du 29/12/2001 au 31/12/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/05/1999 ; événement du 09/03/1999 au 10/03/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/03/1997 ; événement du 10/11/1996 au 13/11/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 16/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Neufchâteau
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Neufchâteau (INSEE 88321) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Neufchâteau et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Neufchâteau : « PPRNi MEUSE » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Neufchâteau
L'état des risques est-il obligatoire à Neufchâteau ?
Oui, pour les biens concernés. À Neufchâteau, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRNi MEUSE » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Neufchâteau ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Neufchâteau : « PPRNi MEUSE » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Neufchâteau ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Neufchâteau ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Neufchâteau, le plus récent le 04/06/2012 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Neufchâteau ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.