ERP Notre-Dame-de-Monts (85690) : état des risques et pollutions
Notre-Dame-de-Monts est une commune de la Vendée (85), identifiée par le code INSEE 85164 et le code postal 85690. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Notre-Dame-de-Monts en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Notre-Dame-de-Monts
- Submersion marine : « Plan de prevention des risques naturels previsibles littoraux Pays d'Olonne » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Notre-Dame-de-Monts
Arrêtés par type
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 12/06/2026
- Inondations et coulées de boue — 23/09/2024
- Sécheresse — 25/04/2023
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
- Mouvement de terrain — 01/03/2010
- Sécheresse — 20/02/2008
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 03/03/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 12/03/1998
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Notre-Dame-de-Monts
La commune compte 2 420 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prevention des risques naturels previsibles littoraux Pays d'Olonne » (submersion marine, approuvé en 2016).
Notre-Dame-de-Monts a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 2 chocs mécaniques des vagues, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 12/06/2026 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Notre-Dame-de-Monts
- Submersion marine — « Plan de prevention des risques naturels previsibles littoraux Pays d'Olonne », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 12/06/2026 ; événement du 01/01/2025 au 31/12/2025
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 18/06/2024 au 18/06/2024
- Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1996 au 30/09/1996
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Notre-Dame-de-Monts
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Notre-Dame-de-Monts (INSEE 85164) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Notre-Dame-de-Monts et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Notre-Dame-de-Monts : « Plan de prevention des risques naturels previsibles littoraux Pays d'Olonne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP La Barre-de-Monts · ERP Saint-Jean-de-Monts
Questions fréquentes — ERP Notre-Dame-de-Monts
L'état des risques est-il obligatoire à Notre-Dame-de-Monts ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Notre-Dame-de-Monts, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prevention des risques naturels previsibles littoraux Pays d'Olonne » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Notre-Dame-de-Monts ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Notre-Dame-de-Monts : « Plan de prevention des risques naturels previsibles littoraux Pays d'Olonne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Notre-Dame-de-Monts ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Notre-Dame-de-Monts ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Notre-Dame-de-Monts, le plus récent le 12/06/2026 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Notre-Dame-de-Monts ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.