ERP Notre-Dame-des-Millières (73460) : état des risques et pollutions
Notre-Dame-des-Millières est une commune de la Savoie (73), identifiée par le code INSEE 73188 et le code postal 73460. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Notre-Dame-des-Millières en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Notre-Dame-des-Millières
- Inondation : « PPRi-Combe de Savoie » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Notre-Dame-des-Millières
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 14/10/2024
- Inondations et coulées de boue — 21/05/2024
- Mouvement de terrain — 18/11/2015
- Inondations et coulées de boue — 16/07/2015
- Secousse sismique — 09/12/1996
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Notre-Dame-des-Millières
La commune compte 988 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Combe de Savoie » (inondation, approuvé en 2013).
Notre-Dame-des-Millières a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 14/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Notre-Dame-des-Millières
- Inondation — « PPRi-Combe de Savoie », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/10/2024 ; événement du 01/09/2024 au 01/09/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/05/2024 ; événement du 17/01/2024 au 19/01/2024
- Mouvement de terrain — arrêté du 18/11/2015 ; événement du 02/05/2015 au 02/05/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/07/2015 ; événement du 30/04/2015 au 01/05/2015
- Secousse sismique — arrêté du 09/12/1996 ; événement du 01/07/1996 au 31/07/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Albertville.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Notre-Dame-des-Millières
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Notre-Dame-des-Millières (INSEE 73188) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Notre-Dame-des-Millières et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Notre-Dame-des-Millières : « PPRi-Combe de Savoie » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Notre-Dame-des-Millières
L'état des risques est-il obligatoire à Notre-Dame-des-Millières ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Notre-Dame-des-Millières, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi-Combe de Savoie » (approuvé). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Notre-Dame-des-Millières ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Notre-Dame-des-Millières : « PPRi-Combe de Savoie » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Notre-Dame-des-Millières ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Notre-Dame-des-Millières ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Notre-Dame-des-Millières, le plus récent le 14/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Notre-Dame-des-Millières ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.