ERP Noyal (22400) : état des risques et pollutions
Noyal est une commune des Côtes-d'Armor (22), identifiée par le code INSEE 22160 et le code postal 22400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Noyal en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Noyal
- Inondation : « PPRi du Gouëssant » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Noyal
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 30/03/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 07/04/1988
- Tempête — 22/10/1987
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Noyal
La commune compte 985 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi du Gouëssant » (inondation, approuvé en 2014).
Noyal a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 30/03/2010 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Noyal
- Inondation — « PPRi du Gouëssant », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 28/02/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/04/1988 ; événement du 15/01/1988 au 15/02/1988
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Noyal
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Noyal (INSEE 22160) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Noyal et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Noyal : « PPRi du Gouëssant » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Lamballe-Armor · ERP Plestan · ERP Saint-Rieul
Questions fréquentes — ERP Noyal
L'état des risques est-il obligatoire à Noyal ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Noyal, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi du Gouëssant » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Noyal ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Noyal : « PPRi du Gouëssant » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Noyal ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Noyal ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Noyal, le plus récent le 30/03/2010 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Noyal ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.