ERP Nœux-les-Mines (62290) : état des risques et pollutions
Nœux-les-Mines est une commune du Pas-de-Calais (62), identifiée par le code INSEE 62617 et le code postal 62290. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Nœux-les-Mines en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Nœux-les-Mines
- Affaissement minier : « PPRm du BETHUNOIS » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « bassin versant de la Lawe » (approuvé 2021) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPR révisant catnat bassin minie » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Nœux-les-Mines
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 24/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 29/10/2002
- Inondations remontée nappe — 29/08/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 10/08/1998
- Inondations remontée nappe — 28/07/1995
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Nœux-les-Mines
La commune compte 11 590 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Nœux-les-Mines, dont « PPRm du BETHUNOIS » (affaissement minier).
Nœux-les-Mines a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 remontée de nappe, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Nœux-les-Mines
- Affaissement minier — « PPRm du BETHUNOIS », approuvé en 2017
- Inondation — « bassin versant de la Lawe », approuvé en 2021
- Inondation — « PPR révisant catnat bassin minie », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/2023 ; événement du 20/06/2023 au 20/06/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 27/08/2002 au 27/08/2002
- Inondations remontée nappe — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 20/03/2001 au 09/04/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/08/1998 ; événement du 06/06/1998 au 06/06/1998
- Inondations remontée nappe — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 25/01/1995 au 22/06/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 01/08/1983 au 01/08/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Nœux-les-Mines
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Nœux-les-Mines (INSEE 62617) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Nœux-les-Mines et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Nœux-les-Mines : « PPRm du BETHUNOIS » (approuvé), « bassin versant de la Lawe » (approuvé) et « PPR révisant catnat bassin minie » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Nœux-les-Mines
L'état des risques est-il obligatoire à Nœux-les-Mines ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Nœux-les-Mines, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRm du BETHUNOIS », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Nœux-les-Mines ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Nœux-les-Mines : « PPRm du BETHUNOIS » (approuvé), « bassin versant de la Lawe » (approuvé) et « PPR révisant catnat bassin minie » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Nœux-les-Mines ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Nœux-les-Mines ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Nœux-les-Mines, le plus récent le 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Nœux-les-Mines ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.