ERP Ottmarsheim (68490) : état des risques et pollutions
Ottmarsheim est une commune du Haut-Rhin (68), identifiée par le code INSEE 68253 et le code postal 68490. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Ottmarsheim en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 2
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Ottmarsheim
- Risque industriel : « Plan de Prévention des Risques Technologiques » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Ottmarsheim
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Ottmarsheim
La commune compte 2 054 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de Prévention des Risques Technologiques » (risque industriel, approuvé en 2014).
Ottmarsheim a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
21 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 3 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Ottmarsheim
- Risque industriel — « Plan de Prévention des Risques Technologiques », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- BUTACHIMIE — Seveso seuil haut ; 1 km
- LAT Nitrogen Ottmarsheim — Seveso seuil haut ; 2 km
- TREDI Hombourg — Seveso seuil haut ; 1 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Ottmarsheim
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Ottmarsheim (INSEE 68253) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Ottmarsheim et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Ottmarsheim : « Plan de Prévention des Risques Technologiques » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Baldersheim · ERP Bantzenheim · ERP Battenheim · ERP Hombourg · ERP Rixheim · ERP Sausheim
Questions fréquentes — ERP Ottmarsheim
L'état des risques est-il obligatoire à Ottmarsheim ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Ottmarsheim, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de Prévention des Risques Technologiques » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Ottmarsheim ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Ottmarsheim : « Plan de Prévention des Risques Technologiques » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Ottmarsheim ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Ottmarsheim ?
2 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Ottmarsheim, le plus récent le 29/12/1999 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Ottmarsheim ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.