État des Risques et Pollutions à Paris 10ème — ERP en ligne
Générez votre État des Risques et Pollutions (ERP) pour Paris 10ème. Rattachée au Paris, la commune s'inscrit dans un territoire recensant 4 plan(s) de prévention des risques opposable(s), principalement inondation (plan le plus récent : 2007). Le détail réel dépend de l'adresse.
ERP à Paris 10ème : ce qu'il faut savoir
Pour un bien situé à Paris 10ème, l'ERP recense les risques naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols : un document indispensable à la signature.
Avec environ 90 000 habitants, Paris 10ème est une ville présentant un parc immobilier mixte (collectif et pavillonnaire). Chaque adresse pouvant relever d'un zonage de risque différent, l'ERP est établi à la parcelle.
À Paris 10ème, les principaux risques à vérifier concernent l'inondation, le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 1 (très faible) et un potentiel radon de catégorie 1 (faible), ainsi que l'exposition éventuelle au bruit des aérodromes (ENSA). DiagRisk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien.
À retenir pour Paris 10ème
- ERP obligatoire à Paris 10ème pour toute vente ou location (art. L.125-5 Code de l'environnement)
- Validité : 6 mois — à rééditer au-delà ou après un nouvel arrêté
- Données officielles Géorisques mises à jour, document conforme aux formulaires en vigueur
- Point d'attention local : l'inondation
Risques recensés sur Paris 10ème
- Inondation (zones inondables, PPRI)
- Mouvement de terrain (glissements, effondrements)
- Cavités souterraines (anciennes carrières)
- Retrait-gonflement des argiles (sols argileux)
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sismicité — zone 1 (Très faible)
- Radon — potentiel faible
- ENSA — exposition au bruit aérien (PEB)
Questions fréquentes — ERP Paris 10ème
L'ERP est-il obligatoire à Paris 10ème ?
Oui. L'État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier à Paris 10ème, en application de l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Le document doit être annexé au compromis de vente ou au contrat de location et présenté dès la première visite.
Quels sont les risques à déclarer à Paris 10ème ?
Les principaux risques recensés à Paris 10ème concernent l'inondation (PPRI), les mouvements de terrain, les cavités souterraines, le retrait-gonflement des argiles, la pollution des sols (SIS/CASIAS). L'ERP édité par DiagRisk interroge directement la base Géorisques du Ministère de l'Écologie pour identifier, à l'adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Paris 10ème ?
La commune de Paris 10ème se situe en zone sismique 1 (très faible) selon le zonage réglementaire national. Le potentiel radon y est classé en catégorie 1 (faible). Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Paris 10ème ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute à partir de 4,50 € le document. Il reste valable 6 mois à compter de sa date de réalisation : au-delà, ou si un nouvel arrêté modifie les risques dans le Paris, un document à jour doit être réédité.
Comment obtenir mon ERP à Paris 10ème rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Paris 10ème. DiagRisk récupère les données officielles Géorisques, génère un document conforme aux formulaires officiels en vigueur et vous le livre instantanément en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.