ERP Paris 4ème — État des Risques et Pollutions
Générez votre État des Risques et Pollutions (ERP) pour Paris 4ème. Rattachée au Paris, la commune s'inscrit dans un territoire recensant 4 plan(s) de prévention des risques opposable(s), principalement inondation (plan le plus récent : 2007). Le détail réel dépend de l'adresse.
Risques recensés sur Paris 4ème
- Inondation (zones inondables, PPRI)
- Mouvement de terrain (glissements, effondrements)
- Cavités souterraines (anciennes carrières)
- Retrait-gonflement des argiles (sols argileux)
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sismicité — zone 1 (Très faible)
- Radon — potentiel faible
- ENSA — exposition au bruit aérien (PEB)
Questions fréquentes — ERP Paris 4ème
L'ERP est-il obligatoire à Paris 4ème ?
Oui. L'État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier à Paris 4ème, en application de l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Le document doit être annexé au compromis de vente ou au contrat de location et présenté dès la première visite.
Quels sont les risques à déclarer à Paris 4ème ?
Les principaux risques recensés à Paris 4ème concernent l'inondation (PPRI), les mouvements de terrain, les cavités souterraines, le retrait-gonflement des argiles, la pollution des sols (SIS/CASIAS). L'ERP édité par DiagRisk interroge directement la base Géorisques du Ministère de l'Écologie pour identifier, à l'adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Paris 4ème ?
La commune de Paris 4ème se situe en zone sismique 1 (très faible) selon le zonage réglementaire national. Le potentiel radon y est classé en catégorie 1 (faible). Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Paris 4ème ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute à partir de 4,50 € le document. Il reste valable 6 mois à compter de sa date de réalisation : au-delà, ou si un nouvel arrêté modifie les risques dans le Paris, un document à jour doit être réédité.
Comment obtenir mon ERP à Paris 4ème rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Paris 4ème. DiagRisk récupère les données officielles Géorisques, génère un document conforme aux formulaires officiels en vigueur et vous le livre instantanément en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.