ERP Pavie (32550) : état des risques et pollutions

Pavie est une commune du Gers (32), identifiée par le code INSEE 32307 et le code postal 32550. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Pavie en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Pavie

• Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — PAVIE » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi Pavie » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Pavie

Arrêtés par type

• Sécheresse : 12 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Inondations et coulées de boue — 14/03/2022
• Sécheresse — 24/11/2020
• Sécheresse — 27/11/2018
• Sécheresse — 26/06/2017
• Inondations et coulées de boue — 28/07/2014
• Sécheresse — 21/05/2013
• Sécheresse — 18/10/2012
• Sécheresse — 13/12/2010
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 05/02/2004
• Inondations et coulées de boue — 30/04/2003
• Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 24/03/1997
• Sécheresse — 03/05/1995
• Sécheresse — 27/05/1994
• Sécheresse — 10/06/1991

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Pavie

La commune compte 2 566 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Pavie, dont « PPRN-RGA — PAVIE » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Pavie a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 sécheresse, 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Pavie

• Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — PAVIE », approuvé en 2014
• Inondation — « PPRi Pavie », approuvé en 2017

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/03/2022 ; événement du 08/01/2022 au 11/01/2022
• Sécheresse — arrêté du 24/11/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/09/2019
• Sécheresse — arrêté du 27/11/2018 ; événement du 01/04/2017 au 31/12/2017
• Sécheresse — arrêté du 26/06/2017 ; événement du 01/01/2016 au 30/09/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/07/2014 ; événement du 24/01/2014 au 26/01/2014
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/01/2012 au 31/12/2012
• Sécheresse — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/09/2011
• Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 30/09/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 05/02/2004 ; événement du 01/01/2002 au 31/12/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/04/2003 ; événement du 04/02/2003 au 05/02/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 10/06/2000 au 12/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 24/03/1997 ; événement du 01/10/1993 au 31/10/1996
• Sécheresse — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1993
• Sécheresse — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
• Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Pavie

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pavie (INSEE 32307) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pavie et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Pavie : « PPRN-RGA — PAVIE » (approuvé) et « PPRi Pavie » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Auch · ERP Auterive · ERP Lasséran · ERP Lasseube-Propre · ERP Pessan

Questions fréquentes — ERP Pavie

Commander l'ERP de Pavie