ERP Petite-Forêt (59494) : état des risques et pollutions
Petite-Forêt est une commune du Nord (59), identifiée par le code INSEE 59459 et le code postal 59494. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 59494 · INSEE 59459 · Nord (59)
Risques à Petite-Forêt : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants
- Installations classées (ICPE) : 7
La commune compte 5 054 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR MVT VALENCIENNOIS » (mouvement de terrain, approuvé en 2008).
Petite-Forêt a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Petite-Forêt, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR MVT VALENCIENNOIS » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Petite-Forêt
- PPR MVT VALENCIENNOIS — Mouvement de terrain, approuvé (2008)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2011 ; événement du 22/08/2011 au 23/08/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1993
- Sécheresse — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/05/1993 ; événement du 03/06/1992 au 03/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/04/1992 ; événement du 07/07/1991 au 08/07/1991
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Anzin · ERP Aubry-du-Hainaut · ERP La Sentinelle · ERP Raismes · ERP Valenciennes
Vérifier soi-même à Petite-Forêt
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Petite-Forêt (INSEE 59459) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Petite-Forêt et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Petite-Forêt : « PPR MVT VALENCIENNOIS » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Questions fréquentes — ERP Petite-Forêt
L'état des risques est-il obligatoire à Petite-Forêt ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Petite-Forêt, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR MVT VALENCIENNOIS » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Petite-Forêt ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Petite-Forêt : « PPR MVT VALENCIENNOIS » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Petite-Forêt ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Petite-Forêt ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Petite-Forêt, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
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