ERP Pommeuse (77515) : état des risques et pollutions

Pommeuse est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77371 et le code postal 77515. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 77515 · INSEE 77371 · Seine-et-Marne (77)

Risques à Pommeuse : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 26
• Sismicité : Zone 1 – très faible
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
• Installations classées (ICPE) : 10

La commune compte 3 049 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Pommeuse, dont « PPRI Grand Morin amont » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Pommeuse a fait l'objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 16 inondation ou coulée de boue, 9 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 18/11/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui, pour les biens concernés. À Pommeuse, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI Grand Morin amont », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Pommeuse

• PPRI Grand Morin amont — Inondation, approuvé (2010)
• PPRsecheresse Pommeuse — Mouvement de terrain, prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2024 ; événement du 26/09/2024 au 26/09/2024
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 01/08/2024 au 03/08/2024
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/04/2024 ; événement du 27/02/2024 au 29/02/2024
• Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
• Sécheresse — arrêté du 30/11/2012 ; événement du 01/05/2011 au 30/06/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 18/06/2012 au 18/06/2012
• Sécheresse — arrêté du 18/08/2011 ; événement du 24/12/2009 au 30/12/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/04/2002 ; événement du 29/12/2001 au 31/12/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 01/06/1997 au 31/08/1998
• Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1995 au 31/05/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/08/1995 ; événement du 24/04/1995 au 25/04/1995
• Sécheresse — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1994
• Sécheresse — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 01/01/1991 au 30/09/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/02/1989 ; événement du 05/12/1988 au 06/12/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/08/1988 ; événement du 08/05/1988 au 09/05/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/10/1987 ; événement du 01/09/1987 au 01/09/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/1986 ; événement du 20/05/1986 au 20/05/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Coulommiers Voisins.

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Faremoutiers · ERP Giremoutiers · ERP Guérard · ERP La Celle-sur-Morin · ERP Maisoncelles-en-Brie · ERP Mouroux · ERP Saint-Augustin

Vérifier soi-même à Pommeuse

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pommeuse (INSEE 77371) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pommeuse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Pommeuse : « PPRI Grand Morin amont » (approuvé) et « PPRsecheresse Pommeuse » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Pommeuse

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