ERP Pont-à-Mousson (54700) : état des risques et pollutions

Pont-à-Mousson est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54), identifiée par le code INSEE 54431 et le code postal 54700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Pont-à-Mousson en bref

Plans de prévention : 1
Arrêtés de catastrophe naturelle : 21
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Pont-à-Mousson

Inondation : « PPRI Pont-à-Mousson » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-à-Mousson

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 13 arrêtés
Sécheresse : 6 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 03/04/2023
Inondations et coulées de boue — 17/10/2022
Sécheresse — 20/04/2021
Sécheresse — 17/06/2020
Sécheresse — 16/07/2019
Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
Sécheresse — 23/07/2015
Inondations et coulées de boue — 27/07/2012
Inondations et coulées de boue — 01/12/2006
Sécheresse — 11/01/2005
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 21/01/1999
Inondations et coulées de boue — 12/05/1997
Inondations et coulées de boue — 28/09/1995
Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
Inondations et coulées de boue — 24/07/1990
Glissement de terrain — 20/07/1983
Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Pont-à-Mousson

La commune compte 14 190 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRI Pont-à-Mousson » (inondation, approuvé en 2010). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Pont-à-Mousson a fait l'objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

16 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Pont-à-Mousson

Inondation — « PPRI Pont-à-Mousson », approuvé en 2010

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/2022 ; événement du 08/04/2022 au 09/04/2022
Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 31/05/2018 au 31/05/2018
Sécheresse — arrêté du 23/07/2015 ; événement du 01/04/2014 au 30/06/2014
Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 21/05/2012 au 22/05/2012
Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/12/2006 ; événement du 04/10/2006 au 05/10/2006
Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 03/09/1998 au 03/09/1998
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 24/02/1997 au 28/02/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 22/07/1995 au 22/07/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 04/01/1994 au 12/01/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/1990 ; événement du 15/02/1990 au 16/02/1990
Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Pont-à-Mousson

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pont-à-Mousson (INSEE 54431) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pont-à-Mousson et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Pont-à-Mousson : « PPRI Pont-à-Mousson » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Atton · ERP Blénod-lès-Pont-à-Mousson · ERP Champey-sur-Moselle · ERP Maidières · ERP Montauville · ERP Norroy-lès-Pont-à-Mousson · ERP Vandières

Questions fréquentes — ERP Pont-à-Mousson

L'état des risques est-il obligatoire à Pont-à-Mousson ?

Oui, pour les biens concernés. À Pont-à-Mousson, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRI Pont-à-Mousson » (approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Pont-à-Mousson ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Pont-à-Mousson : « PPRI Pont-à-Mousson » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Pont-à-Mousson ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-à-Mousson ?

21 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Pont-à-Mousson, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pont-à-Mousson ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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