ERP Pont-d'Ouilly (14690) : état des risques et pollutions

Pont-d'Ouilly est une commune du Calvados (14), identifiée par le code INSEE 14764 et le code postal 14690. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Pont-d'Ouilly en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Pont-d'Ouilly

• Submersion marine : « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « Plan de prévention des risques D'Inondation Du Noireau Et De La Vere » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-d'Ouilly

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 12/02/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 23/06/1993
• Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
• Inondations et coulées de boue — 02/08/1988
• Tempête — 22/10/1987
• Inondations et coulées de boue — 11/12/1986

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Pont-d'Ouilly

La commune compte 1 018 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Pont-d'Ouilly, dont « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) » (submersion marine).

Pont-d'Ouilly a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 12/02/2001 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Pont-d'Ouilly

• Submersion marine — « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) », approuvé en 2019
• Inondation — « Plan de prévention des risques D'Inondation Du Noireau Et De La Vere », approuvé en 2012

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/02/2001 ; événement du 05/01/2001 au 07/01/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 10/01/1993 au 18/01/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 12/02/1990 au 17/02/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/08/1988 ; événement du 15/01/1988 au 25/02/1988
• Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 21/06/1986 au 21/06/1986

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Pont-d'Ouilly

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pont-d'Ouilly (INSEE 14764) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pont-d'Ouilly et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Pont-d'Ouilly : « PPRL Côte de Nacre — Côte Fleurie (submersion marine) » (approuvé) et « Plan de prévention des risques D'Inondation Du Noireau Et De La Vere » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Pont-d'Ouilly

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