ERP Pont-du-Château (63430) : état des risques et pollutions

Pont-du-Château est une commune du Puy-de-Dôme (63), identifiée par le code INSEE 63284 et le code postal 63430. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Pont-du-Château en bref

Risques à Pont-du-Château

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-du-Château

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Pont-du-Château

La commune compte 12 412 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Pont-du-Château, dont « PPRNPi Val d'Allier Clermontois » (inondation).

Pont-du-Château a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 7 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

14 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Pont-du-Château

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Pont-du-Château

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pont-du-Château (INSEE 63284) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pont-du-Château et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Pont-du-Château : « PPRNPi Val d'Allier Clermontois » (approuvé), « R111.3 sur la commune Pont-du-Château » (approuvé) et « PPRN-I — Limagne des marais » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Aulnat · ERP Beauregard-l'Évêque · ERP Lempdes · ERP Les Martres-d'Artière · ERP Lussat · ERP Malintrat · ERP Mur-sur-Allier · ERP Vertaizon

Questions fréquentes — ERP Pont-du-Château

L'état des risques est-il obligatoire à Pont-du-Château ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Pont-du-Château, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRNPi Val d'Allier Clermontois », approuvé). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Pont-du-Château ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Pont-du-Château : « PPRNPi Val d'Allier Clermontois » (approuvé), « R111.3 sur la commune Pont-du-Château » (approuvé) et « PPRN-I — Limagne des marais » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Pont-du-Château ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-du-Château ?

16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Pont-du-Château, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pont-du-Château ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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