ERP Pont-l'Évêque (14130) : état des risques et pollutions

Pont-l'Évêque est une commune du Calvados (14), identifiée par le code INSEE 14514 et le code postal 14130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 14130 · INSEE 14514 · Calvados (14)

Risques à Pont-l'Évêque : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 1 – très faible
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
• Installations classées (ICPE) : 6

La commune compte 5 145 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I-Basse-vallée-Touques » (inondation, approuvé en 2016). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Pont-l'Évêque a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 14/03/2022 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui, pour les biens concernés. À Pont-l'Évêque, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRN-I-Basse-vallée-Touques » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Pont-l'Évêque

• PPRN-I-Basse-vallée-Touques — Inondation, approuvé (2016)

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/03/2022 ; événement du 12/08/2020 au 14/08/2020
• Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 22/01/2018 au 23/01/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/07/2001 ; événement du 07/11/2000 au 07/11/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/02/2001 ; événement du 07/11/2000 au 08/11/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 21/06/1986 au 21/06/1986

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

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Vérifier soi-même à Pont-l'Évêque

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pont-l'Évêque (INSEE 14514) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pont-l'Évêque et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Pont-l'Évêque : « PPRN-I-Basse-vallée-Touques » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Pont-l'Évêque

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