ERP Pont-Scorff (56620) : état des risques et pollutions
Pont-Scorff est une commune du Morbihan (56), identifiée par le code INSEE 56179 et le code postal 56620. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Pont-Scorff en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Pont-Scorff
- Inondation : « PPRi par débordement du Scorff » (approuvé 2003) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-Scorff
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 07/07/2014
- Inondations et coulées de boue — 12/02/2001
- Inondations et coulées de boue — 12/02/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 07/12/1990
- Inondations et coulées de boue — 07/04/1988
- Tempête — 22/10/1987
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Pont-Scorff
La commune compte 4 037 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi par débordement du Scorff » (inondation, approuvé en 2003).
Pont-Scorff a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 07/07/2014 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Pont-Scorff
- Inondation — « PPRi par débordement du Scorff », approuvé en 2003
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/07/2014 ; événement du 06/02/2014 au 08/02/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/02/2001 ; événement du 05/01/2001 au 06/01/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/02/2001 ; événement du 13/12/2000 au 14/12/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/12/1990 ; événement du 20/05/1990 au 20/05/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/04/1988 ; événement du 15/01/1988 au 25/02/1988
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Pont-Scorff
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pont-Scorff (INSEE 56179) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pont-Scorff et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Pont-Scorff : « PPRi par débordement du Scorff » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Pont-Scorff
L'état des risques est-il obligatoire à Pont-Scorff ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Pont-Scorff, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi par débordement du Scorff » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Pont-Scorff ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Pont-Scorff : « PPRi par débordement du Scorff » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Pont-Scorff ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-Scorff ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Pont-Scorff, le plus récent le 07/07/2014 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pont-Scorff ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.