ERP Ponts sur Seulles (14480) : état des risques et pollutions

Ponts sur Seulles est une commune du Calvados (14), identifiée par le code INSEE 14355 et le code postal 14480. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Ponts sur Seulles en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Ponts sur Seulles

• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Ponts sur Seulles

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Inondations remontée nappe : 1 arrêté
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 21/11/2013
• Inondations et coulées de boue — 17/11/2003
• Inondations et coulées de boue — 26/06/2003
• Inondations remontée nappe — 27/12/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/08/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Tempête — 22/10/1987
• Inondations et coulées de boue — 11/12/1986

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Ponts sur Seulles

La commune compte 1 212 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Ponts sur Seulles. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Ponts sur Seulles a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe, 1 tempête). Le plus récent date du 21/11/2013 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/2013 ; événement du 27/07/2013 au 27/07/2013 — ancienne commune de Tierceville
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/2003 ; événement du 01/06/2003 au 01/06/2003 — ancienne commune d'Amblie
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2003 ; événement du 01/06/2003 au 01/06/2003 — ancienne commune de Lantheuil
• Inondations remontée nappe — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 25/03/2001 au 11/04/2001 — ancienne commune d'Amblie
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 25/03/2001 au 11/04/2001 — ancienne commune d'Amblie
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 21/06/1986 au 21/06/1986

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Ponts sur Seulles

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Ponts sur Seulles (INSEE 14355) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Ponts sur Seulles et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Ponts sur Seulles dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Ponts sur Seulles

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