ERP Port-Bail-sur-Mer (50580) : état des risques et pollutions

Port-Bail-sur-Mer est une commune de la Manche (50), identifiée par le code INSEE 50412 et le code postal 50580. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Port-Bail-sur-Mer en bref

Plans de prévention : 1
Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Port-Bail-sur-Mer

Submersion marine : « Plan de prevention des risques littoraux » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : commune listée
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Port-Bail-sur-Mer

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Inondations remontée nappe : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté
Poids de la neige : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 11/09/2008
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 11/06/2008
Inondations remontée nappe — 29/08/2001
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 29/12/1998
Inondations et coulées de boue — 18/07/1995
Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 14/05/1990
Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
Tempête — 22/10/1987
Inondations et coulées de boue — 14/03/1985
Mouvement de terrain — 14/03/1985
Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
Poids de la neige — 11/04/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Port-Bail-sur-Mer

La commune compte 2 520 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prevention des risques littoraux » (submersion marine, approuvé en 2015).

Port-Bail-sur-Mer a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 chocs mécaniques des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 remontée de nappe, 1 tempête). Le plus récent date du 11/09/2008 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Port-Bail-sur-Mer

Submersion marine — « Plan de prevention des risques littoraux », approuvé en 2015

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/09/2008 ; événement du 29/05/2008 au 29/05/2008 — ancienne commune de Denneville
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 11/06/2008 ; événement du 10/03/2008 au 10/03/2008 — ancienne commune de Portbail
Inondations remontée nappe — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 12/01/2001 au 26/01/2001 — ancienne commune de Portbail
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 01/01/1998 au 06/01/1998
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/07/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 25/02/1990 au 01/03/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 25/02/1990 au 01/03/1990
Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/03/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
Mouvement de terrain — arrêté du 14/03/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 04/06/1983 au 06/06/1983
Poids de la neige — arrêté du 11/04/1983 ; événement du 07/02/1983 au 10/02/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Port-Bail-sur-Mer

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Port-Bail-sur-Mer (INSEE 50412) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Port-Bail-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Port-Bail-sur-Mer : « Plan de prevention des risques littoraux » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Besneville · ERP La Haye · ERP Saint-Georges-de-la-Rivière

Questions fréquentes — ERP Port-Bail-sur-Mer

L'état des risques est-il obligatoire à Port-Bail-sur-Mer ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Port-Bail-sur-Mer, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prevention des risques littoraux » (approuvé) et le recul du trait de côte (commune listée par décret).

Quels plans de prévention concernent Port-Bail-sur-Mer ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Port-Bail-sur-Mer : « Plan de prevention des risques littoraux » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Port-Bail-sur-Mer ?

Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Port-Bail-sur-Mer ?

15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Port-Bail-sur-Mer, le plus récent le 11/09/2008 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Port-Bail-sur-Mer ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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