ERP Port-Mort (27940) : état des risques et pollutions

Port-Mort est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27473 et le code postal 27940. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Port-Mort en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Port-Mort

• Risque industriel : « NUFARM » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
• naturel : « PPRN-I — Seine dans l'Eure » (approuvé 2026) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Port-Mort

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Inondations remontée nappe : 1 arrêté
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 30/06/2021
• Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
• Inondations et coulées de boue — 26/09/2017
• Inondations remontée nappe — 20/12/2016
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
• Inondations et coulées de boue — 06/06/1994

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Port-Mort

La commune compte 889 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Port-Mort, dont « NUFARM » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Port-Mort a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 30/06/2021 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Port-Mort

• Risque industriel — « NUFARM », approuvé en 2012
• naturel — « PPRN-I — Seine dans l'Eure », approuvé en 2026

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/2021 ; événement du 21/06/2021 au 22/06/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/09/2017 ; événement du 30/06/2017 au 30/06/2017
• Inondations remontée nappe — arrêté du 20/12/2016 ; événement du 03/06/2016 au 05/06/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 04/08/1997 au 05/08/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/06/1994 ; événement du 15/12/1993 au 10/01/1994

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Port-Mort

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Port-Mort (INSEE 27473) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Port-Mort et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Port-Mort : « NUFARM » (approuvé) et « PPRN-I — Seine dans l'Eure » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Port-Mort

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