ERP Port-Sainte-Marie (47130) : état des risques et pollutions
Port-Sainte-Marie est une commune du Lot-et-Garonne (47), identifiée par le code INSEE 47210 et le code postal 47130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Port-Sainte-Marie en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Port-Sainte-Marie
- Mouvement de terrain : « PPR — Port-Sainte-Marie » (approuvé 1996) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRn Port-Sainte-Marie » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Port-Sainte-Marie
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Sécheresse : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 3 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 24/02/2026
- Mouvement de terrain — 17/06/2024
- Sécheresse — 22/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 08/03/2021
- Sécheresse — 18/09/2018
- Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
- Mouvement de terrain — 21/05/2013
- Sécheresse — 11/07/2012
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Sécheresse — 20/02/2008
- Sécheresse — 27/05/2005
- Inondations et coulées de boue — 26/06/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 19/05/1999
- Inondations et coulées de boue — 25/01/1991
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Port-Sainte-Marie
La commune compte 1 887 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Port-Sainte-Marie, dont « PPR — Port-Sainte-Marie » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Port-Sainte-Marie a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 3 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 24/02/2026 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Port-Sainte-Marie
- Mouvement de terrain — « PPR — Port-Sainte-Marie », approuvé en 1996
- Inondation — « PPRn Port-Sainte-Marie », approuvé en 2019
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
- Mouvement de terrain — arrêté du 17/06/2024 ; événement du 04/04/2024 au 18/04/2024
- Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/2021 ; événement du 29/01/2021 au 04/02/2021
- Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 05/06/2018 au 05/06/2018
- Mouvement de terrain — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 27/01/2013 au 28/01/2013
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
- Sécheresse — arrêté du 27/05/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2003 ; événement du 04/06/2003 au 04/06/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 19/05/1999 ; événement du 01/01/1998 au 31/08/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1991 ; événement du 13/08/1990 au 13/08/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Port-Sainte-Marie
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Port-Sainte-Marie (INSEE 47210) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Port-Sainte-Marie et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Port-Sainte-Marie : « PPR — Port-Sainte-Marie » (approuvé) et « PPRn Port-Sainte-Marie » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Aiguillon · ERP Bazens · ERP Feugarolles · ERP Saint-Laurent · ERP Thouars-sur-Garonne
Questions fréquentes — ERP Port-Sainte-Marie
L'état des risques est-il obligatoire à Port-Sainte-Marie ?
Oui, pour les biens concernés. À Port-Sainte-Marie, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR — Port-Sainte-Marie », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Port-Sainte-Marie ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Port-Sainte-Marie : « PPR — Port-Sainte-Marie » (approuvé) et « PPRn Port-Sainte-Marie » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Port-Sainte-Marie ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Port-Sainte-Marie ?
19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Port-Sainte-Marie, le plus récent le 24/02/2026 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Port-Sainte-Marie ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.