ERP Preignan (32810) : état des risques et pollutions

Preignan est une commune du Gers (32), identifiée par le code INSEE 32331 et le code postal 32810. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Preignan en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Preignan

• Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — PREIGNAN » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi Preignan » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Preignan

Arrêtés par type

• Sécheresse : 10 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Inondations et coulées de boue — 18/01/2021
• Sécheresse — 26/06/2017
• Inondations et coulées de boue — 22/10/2013
• Sécheresse — 11/07/2012
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
• Sécheresse — 07/08/2008
• Sécheresse — 10/01/2008
• Sécheresse — 22/11/2005
• Sécheresse — 28/10/2003
• Inondations et coulées de boue — 30/04/2003
• Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 22/10/1998
• Sécheresse — 03/04/1996
• Sécheresse — 30/06/1994

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Preignan

La commune compte 1 202 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Preignan, dont « PPRN-RGA — PREIGNAN » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Preignan a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 sécheresse, 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Preignan

• Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — PREIGNAN », approuvé en 2014
• Inondation — « PPRi Preignan », approuvé en 2018

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/01/2021 ; événement du 29/12/2020 au 30/12/2020
• Sécheresse — arrêté du 26/06/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/12/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/10/2013 ; événement du 30/05/2013 au 31/05/2013
• Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/09/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/06/2008 au 01/06/2008
• Sécheresse — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 01/01/2007 au 31/03/2007
• Sécheresse — arrêté du 10/01/2008 ; événement du 01/01/2002 au 30/09/2002
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 28/10/2003 ; événement du 01/01/1998 au 30/09/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/04/2003 ; événement du 03/02/2003 au 04/02/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 10/06/2000 au 12/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 22/10/1998 ; événement du 01/10/1993 au 31/12/1997
• Sécheresse — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1993
• Sécheresse — arrêté du 30/06/1994 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1992

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Preignan

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Preignan (INSEE 32331) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Preignan et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Preignan : « PPRN-RGA — PREIGNAN » (approuvé) et « PPRi Preignan » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Preignan

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