ERP Quiéry-la-Motte (62490) : état des risques et pollutions
Quiéry-la-Motte est une commune du Pas-de-Calais (62), identifiée par le code INSEE 62680 et le code postal 62490. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Quiéry-la-Motte en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Quiéry-la-Motte
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Quiéry-la-Motte
Arrêtés par type
- Inondations remontée nappe : 3 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations remontée nappe — 30/04/2003
- Inondations remontée nappe — 09/10/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations remontée nappe — 28/07/1995
- Inondations et coulées de boue — 06/06/1994
- Inondations et coulées de boue — 07/04/1988
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Quiéry-la-Motte
La commune compte 702 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Quiéry-la-Motte. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Quiéry-la-Motte a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 3 remontée de nappe, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 30/04/2003 (inondations remontée nappe).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations remontée nappe — arrêté du 30/04/2003 ; événement du 20/02/2002 au 22/03/2002
- Inondations remontée nappe — arrêté du 09/10/2001 ; événement du 01/01/2001 au 30/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations remontée nappe — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 25/01/1995 au 22/06/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/06/1994 ; événement du 19/12/1993 au 28/02/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/04/1988 ; événement du 20/01/1988 au 25/02/1988
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Quiéry-la-Motte
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Quiéry-la-Motte (INSEE 62680) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Quiéry-la-Motte et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Quiéry-la-Motte dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Brebières · ERP Cuincy · ERP Esquerchin · ERP Hénin-Beaumont · ERP Izel-lès-Équerchin · ERP Vitry-en-Artois
Questions fréquentes — ERP Quiéry-la-Motte
L'état des risques est-il obligatoire à Quiéry-la-Motte ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Quiéry-la-Motte, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Quiéry-la-Motte ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Quiéry-la-Motte ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Quiéry-la-Motte, le plus récent le 30/04/2003 (inondations remontée nappe). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Quiéry-la-Motte est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Quiéry-la-Motte ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.