ERP Rambervillers (88700) : état des risques et pollutions

Rambervillers est une commune des Vosges (88), identifiée par le code INSEE 88367 et le code postal 88700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Rambervillers en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Rambervillers

• Inondation : « PPRi de la rivière Mortagne » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Rambervillers

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
• Secousse sismique : 1 arrêté
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 22/02/2007
• Inondations et coulées de boue — 01/12/2006
• Secousse sismique — 19/06/2003
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 21/01/1997
• Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
• Inondations et coulées de boue — 27/01/1987
• Inondations et coulées de boue — 25/08/1986
• Inondations et coulées de boue — 21/09/1984
• Inondations et coulées de boue — 03/08/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 04/02/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Rambervillers

La commune compte 5 018 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi de la rivière Mortagne » (inondation, approuvé en 2016).

Rambervillers a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique). Le plus récent date du 22/02/2007 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

16 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Rambervillers

• Inondation — « PPRi de la rivière Mortagne », approuvé en 2016

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/02/2007 ; événement du 17/09/2006 au 18/09/2006
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/12/2006 ; événement du 03/10/2006 au 04/10/2006
• Secousse sismique — arrêté du 19/06/2003 ; événement du 22/02/2003 au 22/02/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 10/11/1996 au 13/11/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 18/12/1989 au 19/12/1989
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/01/1987 ; événement du 12/09/1986 au 17/09/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/08/1986 ; événement du 16/06/1986 au 21/06/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 11/07/1984 au 11/07/1984
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 23/05/1983 au 26/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Rambervillers

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rambervillers (INSEE 88367) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rambervillers et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Rambervillers : « PPRi de la rivière Mortagne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Rambervillers

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