ERP Rillieux-la-Pape (69140) : état des risques et pollutions
Rillieux-la-Pape est une commune du Rhône (69), identifiée par le code INSEE 69286 et le code postal 69140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Rillieux-la-Pape en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Rillieux-la-Pape
- Risque industriel : « 69 PPRT de Rilleux-la-Pape » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPR inondation du RAVIN » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRI Grand Lyon — secteur Rhône amont » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Rillieux-la-Pape
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/05/2021
- Sécheresse — 18/10/2012
- Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — 09/12/1996
- Inondations et coulées de boue — 03/04/1996
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1995
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Poids de la neige — 15/12/1982
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Rillieux-la-Pape
La commune compte 31 389 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Rillieux-la-Pape, dont « 69 PPRT de Rilleux-la-Pape » (risque industriel).
Rillieux-la-Pape a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 18/05/2021 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
21 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Rillieux-la-Pape
- Risque industriel — « 69 PPRT de Rilleux-la-Pape », approuvé en 2012
- Inondation — « PPR inondation du RAVIN », approuvé en 1999
- Inondation — « PPRI Grand Lyon — secteur Rhône amont », approuvé en 2008
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 01/06/2011 au 30/06/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 10/06/2000 au 11/06/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/12/1996 ; événement du 29/07/1996 au 29/07/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 07/09/1995 au 07/09/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 12/09/1994 au 12/09/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 05/07/1993 au 06/07/1993
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Poids de la neige — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- COTELLE SA — Seveso seuil haut ; 1,7 km
- PYRAGRIC INDUSTRIE — Seveso seuil haut ; 1,4 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Rillieux-la-Pape
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rillieux-la-Pape (INSEE 69286) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rillieux-la-Pape et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Rillieux-la-Pape : « 69 PPRT de Rilleux-la-Pape » (approuvé), « PPR inondation du RAVIN » (approuvé) et « PPRI Grand Lyon — secteur Rhône amont » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Rillieux-la-Pape
L'état des risques est-il obligatoire à Rillieux-la-Pape ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Rillieux-la-Pape, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « 69 PPRT de Rilleux-la-Pape », approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Rillieux-la-Pape ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Rillieux-la-Pape : « 69 PPRT de Rilleux-la-Pape » (approuvé), « PPR inondation du RAVIN » (approuvé) et « PPRI Grand Lyon — secteur Rhône amont » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Rillieux-la-Pape ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Rillieux-la-Pape ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Rillieux-la-Pape, le plus récent le 18/05/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Rillieux-la-Pape ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.