ERP Romagnat (63540) : état des risques et pollutions
Romagnat est une commune du Puy-de-Dôme (63), identifiée par le code INSEE 63307 et le code postal 63540. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Romagnat en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Romagnat
- Mouvement de terrain, Inondation : « PPRNPi Agglomération Clermontoise » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Romagnat
Arrêtés par type
- Sécheresse : 9 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 29/04/2020
- Sécheresse — 16/07/2019
- Sécheresse — 27/09/2017
- Sécheresse — 15/07/2011
- Sécheresse — 25/08/2004
- Sécheresse — 15/11/2001
- Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 12/06/1998
- Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
- Sécheresse — 31/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Romagnat
La commune compte 7 894 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRNPi Agglomération Clermontoise » (mouvement de terrain, inondation, approuvé en 2016).
Romagnat a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 sécheresse, 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Romagnat
- Mouvement de terrain, Inondation — « PPRNPi Agglomération Clermontoise », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/07/2023 au 30/09/2023
- Sécheresse — arrêté du 29/04/2020 ; événement du 01/01/2019 au 30/09/2019
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
- Sécheresse — arrêté du 27/09/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
- Sécheresse — arrêté du 15/07/2011 ; événement du 01/01/2010 au 31/03/2010
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/01/2001 au 30/09/2001
- Sécheresse — arrêté du 15/11/2001 ; événement du 01/03/1998 au 31/12/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 04/06/2000 au 04/06/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 12/06/1998 ; événement du 01/01/1992 au 28/02/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 05/08/1997 au 05/08/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 09/06/1992 au 12/06/1992
- Sécheresse — arrêté du 31/07/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Romagnat
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Romagnat (INSEE 63307) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Romagnat et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Romagnat : « PPRNPi Agglomération Clermontoise » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Romagnat
L'état des risques est-il obligatoire à Romagnat ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Romagnat, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRNPi Agglomération Clermontoise » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Romagnat ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Romagnat : « PPRNPi Agglomération Clermontoise » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Romagnat ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Romagnat ?
17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Romagnat, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Romagnat ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.