ERP Rosières-aux-Salines (54110) : état des risques et pollutions
Rosières-aux-Salines est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54), identifiée par le code INSEE 54462 et le code postal 54110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Rosières-aux-Salines en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Rosières-aux-Salines
- Inondation : « Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vallée de la Meurthe et ses affluents » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « R111.3 sur la commune Rosières-aux-Salines » (approuvé 1991) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Rosières-aux-Salines
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 17/06/2020
- Sécheresse — 21/05/2019
- Inondations et coulées de boue — 01/12/2006
- Sécheresse — 11/01/2005
- Inondations et coulées de boue — 26/04/2002
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/01/1999
- Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
- Inondations et coulées de boue — 05/12/1989
- Inondations et coulées de boue — 25/08/1986
- Glissement de terrain — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Rosières-aux-Salines
La commune compte 2 810 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Rosières-aux-Salines, dont « Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vallée de la Meurthe et ses affluents » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Rosières-aux-Salines a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
15 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Rosières-aux-Salines
- Inondation — « Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vallée de la Meurthe et ses affluents », approuvé en 2010
- Mouvement de terrain — « R111.3 sur la commune Rosières-aux-Salines », approuvé en 1991
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/01/2019 au 31/03/2019
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/12/2006 ; événement du 03/10/2006 au 06/10/2006
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/04/2002 ; événement du 29/12/2001 au 30/12/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 28/10/1998 au 31/10/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 15/02/1990 au 16/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 04/12/1988 au 06/12/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/08/1986 ; événement du 16/06/1986 au 17/06/1986
- Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- RESOLEST — Seveso seuil haut ; 1,9 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Rosières-aux-Salines
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rosières-aux-Salines (INSEE 54462) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rosières-aux-Salines et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Rosières-aux-Salines : « Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vallée de la Meurthe et ses affluents » (approuvé) et « R111.3 sur la commune Rosières-aux-Salines » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Damelevières · ERP Dombasle-sur-Meurthe · ERP Saint-Nicolas-de-Port · ERP Varangéville · ERP Vigneulles
Questions fréquentes — ERP Rosières-aux-Salines
L'état des risques est-il obligatoire à Rosières-aux-Salines ?
Oui, pour les biens concernés. À Rosières-aux-Salines, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vallée de la Meurthe et ses affluents », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Rosières-aux-Salines ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Rosières-aux-Salines : « Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vallée de la Meurthe et ses affluents » (approuvé) et « R111.3 sur la commune Rosières-aux-Salines » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Rosières-aux-Salines ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Rosières-aux-Salines ?
16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Rosières-aux-Salines, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Rosières-aux-Salines ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.