ERP Rouillac (16170) : état des risques et pollutions

Rouillac est une commune de la Charente (16), identifiée par le code INSEE 16286 et le code postal 16170. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Rouillac en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Rouillac

• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Rouillac

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 07/08/2014
• Inondations et coulées de boue — 10/09/2013
• Inondations et coulées de boue — 14/08/2009
• Inondations et coulées de boue — 11/09/2008
• Sécheresse — 20/02/2008
• Sécheresse — 22/11/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 25/01/1988
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Rouillac

La commune compte 2 919 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Rouillac. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Rouillac a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 07/08/2014 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

12 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2014 ; événement du 09/06/2014 au 09/06/2014 — ancienne commune de Sonneville
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 27/07/2013 au 27/07/2013 — ancienne commune de Sonneville
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/08/2009 ; événement du 11/05/2009 au 11/05/2009 — ancienne commune de Gourville
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/09/2008 ; événement du 31/05/2008 au 31/05/2008
• Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1988 ; événement du 27/10/1987 au 27/10/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• MARTELL & CO — Seveso seuil haut ; 1,6 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Rouillac

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rouillac (INSEE 16286) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rouillac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Rouillac dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Genac-Bignac · ERP Marcillac-Lanville · ERP Saint-Cybardeaux · ERP Sigogne · ERP Val-d'Auge

Questions fréquentes — ERP Rouillac

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