ERP Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (27680) : état des risques et pollutions
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27518 et le code postal 27680. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
- Risque industriel : « PPRT Lillebonne / Port-Jérôme » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernier » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 3 arrêtés
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 21/05/2013
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 19/09/1997
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1985
- Mouvement de terrain — 11/01/1985
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
La commune compte 749 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, dont « PPRT Lillebonne / Port-Jérôme » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/05/2013 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
- Risque industriel — « PPRT Lillebonne / Port-Jérôme », approuvé en 2014
- Inondation — « PPRN-I — Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernier », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 05/12/2012 au 05/12/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 12/08/1997 au 13/08/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 09/06/1993 au 10/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 23/11/1984 au 24/11/1984
- Mouvement de terrain — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 23/11/1984 au 24/11/1984
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (INSEE 27518) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf : « PPRT Lillebonne / Port-Jérôme » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernier » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Marais-Vernier · ERP Petiville · ERP Port-Jérôme-sur-Seine · ERP Quillebeuf-sur-Seine · ERP Sainte-Opportune-la-Mare · ERP Trouville-la-Haule
Questions fréquentes — ERP Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf ?
Oui, pour les biens concernés. À Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRT Lillebonne / Port-Jérôme », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Saint-Aubin-sur-Quillebeuf ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf : « PPRT Lillebonne / Port-Jérôme » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernier » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, le plus récent le 21/05/2013 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.