ERP Saint-Barthélemy (70270) : état des risques et pollutions
Saint-Barthélemy est une commune de la Haute-Saône (70), identifiée par le code INSEE 70459 et le code postal 70270. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Barthélemy en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Saint-Barthélemy
- Inondation : « PSS — Ognon 70 est (23/10/58) » (approuvé 1958) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de prévention des risques "inondations" Ognon Moyenne Vallée » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Barthélemy
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 09/03/2018
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 11/05/1984
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Barthélemy
La commune compte 1 085 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Barthélemy, dont « PSS — Ognon 70 est (23/10/58) » (inondation).
Saint-Barthélemy a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 09/03/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Barthélemy
- Inondation — « PSS — Ognon 70 est (23/10/58) », approuvé en 1958
- Inondation — « Plan de prévention des risques "inondations" Ognon Moyenne Vallée », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 04/01/2018 au 07/01/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 19/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/05/1984 ; événement du 05/02/1984 au 08/02/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 14/10/1982 au 14/10/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Barthélemy
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Barthélemy (INSEE 70459) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Barthélemy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Barthélemy : « PSS — Ognon 70 est (23/10/58) » (approuvé) et « Plan de prévention des risques "inondations" Ognon Moyenne Vallée » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Belonchamp · ERP Fresse · ERP La Neuvelle-lès-Lure · ERP Mélisey · ERP Montessaux · ERP Ronchamp
Questions fréquentes — ERP Saint-Barthélemy
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Barthélemy ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Barthélemy, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PSS — Ognon 70 est (23/10/58) », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Saint-Barthélemy ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Barthélemy : « PSS — Ognon 70 est (23/10/58) » (approuvé) et « Plan de prévention des risques "inondations" Ognon Moyenne Vallée » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Barthélemy ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Barthélemy ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Barthélemy, le plus récent le 09/03/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Barthélemy ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.