ERP Saint-Clair-de-la-Tour (38110) : état des risques et pollutions
Saint-Clair-de-la-Tour est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38377 et le code postal 38110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Clair-de-la-Tour en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Saint-Clair-de-la-Tour
- Inondation : « PPRI — Bourbre moyenne » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Affaissement minier : « PPRM — Bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Clair-de-la-Tour
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 23/09/2024
- Inondations et coulées de boue — 09/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 25/09/2000
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 08/12/1988
- Inondations et coulées de boue — 24/08/1988
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
- Mouvement de terrain — 20/07/1983
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1982
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Clair-de-la-Tour
La commune compte 3 628 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Clair-de-la-Tour, dont « PPRI — Bourbre moyenne » (inondation).
Saint-Clair-de-la-Tour a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 23/09/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Clair-de-la-Tour
- Inondation — « PPRI — Bourbre moyenne », approuvé en 2012
- Affaissement minier — « PPRM — Bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour », approuvé en 2022
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 13/08/2024 au 14/08/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2018 ; événement du 04/06/2018 au 06/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 11/05/2000 au 11/05/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/12/1988 ; événement du 09/10/1988 au 12/10/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 13/05/1988 au 13/05/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 24/04/1983 au 31/05/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 24/04/1983 au 31/05/1983
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 27/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Clair-de-la-Tour
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Clair-de-la-Tour (INSEE 38377) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Clair-de-la-Tour et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Clair-de-la-Tour : « PPRI — Bourbre moyenne » (approuvé) et « PPRM — Bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP La Bâtie-Montgascon · ERP La Chapelle-de-la-Tour · ERP La Tour-du-Pin · ERP Saint-Didier-de-la-Tour
Questions fréquentes — ERP Saint-Clair-de-la-Tour
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Clair-de-la-Tour ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Clair-de-la-Tour, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI — Bourbre moyenne », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Saint-Clair-de-la-Tour ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Clair-de-la-Tour : « PPRI — Bourbre moyenne » (approuvé) et « PPRM — Bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Clair-de-la-Tour ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Clair-de-la-Tour ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Clair-de-la-Tour, le plus récent le 23/09/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Clair-de-la-Tour ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.