ERP Saint-Germain (70200) : état des risques et pollutions
Saint-Germain est une commune de la Haute-Saône (70), identifiée par le code INSEE 70464 et le code postal 70200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Germain en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Germain
- Inondation : « PSS — Ognon 70 est (23/10/58) » (approuvé 1958) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de prévention des risques "inondations" Ognon Moyenne Vallée » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Germain
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Germain
La commune compte 1 377 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Germain, dont « PSS — Ognon 70 est (23/10/58) » (inondation).
Saint-Germain a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Germain
- Inondation — « PSS — Ognon 70 est (23/10/58) », approuvé en 1958
- Inondation — « Plan de prévention des risques "inondations" Ognon Moyenne Vallée », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 19/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 09/11/1982 au 09/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Germain
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Germain (INSEE 70464) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Germain et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Germain : « PSS — Ognon 70 est (23/10/58) » (approuvé) et « Plan de prévention des risques "inondations" Ognon Moyenne Vallée » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Franchevelle · ERP Froideterre · ERP La Neuvelle-lès-Lure · ERP Lantenot · ERP Linexert · ERP Lure · ERP Mélisey
Questions fréquentes — ERP Saint-Germain
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Germain ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Germain, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PSS — Ognon 70 est (23/10/58) », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Saint-Germain ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Germain : « PSS — Ognon 70 est (23/10/58) » (approuvé) et « Plan de prévention des risques "inondations" Ognon Moyenne Vallée » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Germain ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Germain ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Germain, le plus récent le 29/12/1999 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Germain ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.