ERP Saint-Germé (32400) : état des risques et pollutions
Saint-Germé est une commune du Gers (32), identifiée par le code INSEE 32378 et le code postal 32400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Germé en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Germé
- Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — SAINT GERME » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi de Saint-Germé » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Germé
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 24/07/2023
- Sécheresse — 23/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 29/10/2018
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 27/07/2007
- Inondations et coulées de boue — 03/08/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 05/01/1994
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Germé
La commune compte 515 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Germé, dont « PPRN-RGA — SAINT GERME » (mouvement de terrain).
Saint-Germé a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Germé
- Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — SAINT GERME », approuvé en 2014
- Inondation — « PPRi de Saint-Germé », approuvé en 2019
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/2023 ; événement du 20/06/2023 au 22/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 23/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2018 ; événement du 13/06/2018 au 14/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/07/2007 ; événement du 10/06/2007 au 10/06/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1994 ; événement du 23/05/1992 au 23/05/1992
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Germé
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Germé (INSEE 32378) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Germé et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Germé : « PPRN-RGA — SAINT GERME » (approuvé) et « PPRi de Saint-Germé » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Barcelonne-du-Gers · ERP Caumont · ERP Corneillan · ERP Gée-Rivière · ERP Lelin-Lapujolle · ERP Saint-Mont · ERP Tarsac
Questions fréquentes — ERP Saint-Germé
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Germé ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Germé, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-RGA — SAINT GERME », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Saint-Germé ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Germé : « PPRN-RGA — SAINT GERME » (approuvé) et « PPRi de Saint-Germé » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Germé ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Germé ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Germé, le plus récent le 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Germé ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.