ERP Saint-Jans-Cappel (59270) : état des risques et pollutions

Saint-Jans-Cappel est une commune du Nord (59), identifiée par le code INSEE 59535 et le code postal 59270. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Jans-Cappel en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Jans-Cappel

• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Jans-Cappel

Arrêtés par type

• Sécheresse : 8 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 13/02/2026
• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 30/11/2012
• Inondations et coulées de boue — 27/07/2012
• Inondations et coulées de boue — 05/12/2007
• Inondations et coulées de boue — 16/12/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 02/02/1998
• Sécheresse — 02/02/1996
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
• Sécheresse — 06/12/1993
• Inondations et coulées de boue — 31/07/1992
• Sécheresse — 12/08/1991
• Sécheresse — 14/05/1990

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Jans-Cappel

La commune compte 1 598 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Saint-Jans-Cappel. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Saint-Jans-Cappel a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 sécheresse, 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 13/02/2026 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 13/02/2026 ; événement du 01/01/2025 au 31/12/2025
• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 30/11/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 05/03/2012 au 05/03/2012
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/2007 ; événement du 23/07/2007 au 23/07/2007
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2005 ; événement du 04/07/2005 au 04/07/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 02/02/1998 ; événement du 01/01/1994 au 30/06/1997
• Sécheresse — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 01/01/1993 au 31/12/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 17/12/1993 au 02/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
• Sécheresse — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/07/1992 ; événement du 19/11/1991 au 20/11/1991
• Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/01/1990 au 31/12/1990
• Sécheresse — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1989

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Jans-Cappel

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Jans-Cappel (INSEE 59535) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Jans-Cappel et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Saint-Jans-Cappel dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Bailleul · ERP Berthen · ERP Boeschepe · ERP Méteren

Questions fréquentes — ERP Saint-Jans-Cappel

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