ERP Saint-Jean-de-Bournay (38440) : état des risques et pollutions

Saint-Jean-de-Bournay est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38399 et le code postal 38440. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 38440 · INSEE 38399 · Isère (38)

Risques à Saint-Jean-de-Bournay : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : Non recensé
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
• Sismicité : Zone 3 – modérée
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
• Installations classées (ICPE) : 7

La commune compte 4 843 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Saint-Jean-de-Bournay. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Saint-Jean-de-Bournay a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 3 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 30/01/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Jean-de-Bournay, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement).

7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/01/2024 ; événement du 23/10/2023 au 24/10/2023
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/08/1990 ; événement du 20/05/1990 au 20/05/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1989 ; événement du 09/10/1988 au 12/10/1988
• Glissement de terrain — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 04/10/1984 au 05/10/1984
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 04/10/1984 au 05/10/1984
• Glissement de terrain — arrêté du 16/10/1984 ; événement du 08/08/1984 au 08/08/1984
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1984 ; événement du 08/08/1984 au 08/08/1984
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 24/04/1983 au 31/05/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 24/04/1983 au 31/05/1983
• Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 27/11/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Artas · ERP Charantonnay · ERP Châtonnay · ERP Meyrieu-les-Étangs · ERP Villeneuve-de-Marc

Vérifier soi-même à Saint-Jean-de-Bournay

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Jean-de-Bournay (INSEE 38399) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Jean-de-Bournay et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Saint-Jean-de-Bournay dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Saint-Jean-de-Bournay

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