ERP Saint-Jean-de-Braye (45800) : état des risques et pollutions

Saint-Jean-de-Braye est une commune du Loiret (45), identifiée par le code INSEE 45284 et le code postal 45800. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Jean-de-Braye en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Jean-de-Braye

Risque industriel : « DPO (Saint-Jean-de-Braye) » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « Révision PPRi Val d'Orléans AO » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Jean-de-Braye

Arrêtés par type

Sécheresse : 9 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 20/04/2021
Sécheresse — 21/05/2019
Inondations et coulées de boue — 26/06/2018
Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
Inondations et coulées de boue — 07/08/2008
Sécheresse — 18/04/2008
Inondations et coulées de boue — 04/07/2002
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 16/04/1999
Sécheresse — 19/09/1997
Sécheresse — 30/06/1994
Sécheresse — 06/09/1993
Sécheresse — 16/10/1992
Sécheresse — 04/12/1991

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Jean-de-Braye

La commune compte 23 147 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Jean-de-Braye, dont « DPO (Saint-Jean-de-Braye) » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Jean-de-Braye a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 sécheresse, 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 20/04/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

21 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Jean-de-Braye

Risque industriel — « DPO (Saint-Jean-de-Braye) », approuvé en 2017
Inondation — « Révision PPRi Val d'Orléans AO », approuvé en 2015

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2018 ; événement du 30/05/2018 au 30/05/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 14/05/2008 au 15/05/2008
Sécheresse — arrêté du 18/04/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/07/2002 ; événement du 13/02/2002 au 14/02/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 16/04/1999 ; événement du 01/10/1996 au 31/12/1998
Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/10/1993 au 30/09/1996
Sécheresse — arrêté du 30/06/1994 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1993
Sécheresse — arrêté du 06/09/1993 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1992
Sécheresse — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1991
Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS — Seveso seuil haut ; 1,4 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Jean-de-Braye

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Jean-de-Braye (INSEE 45284) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Jean-de-Braye et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Jean-de-Braye : « DPO (Saint-Jean-de-Braye) » (approuvé) et « Révision PPRi Val d'Orléans AO » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Saint-Jean-de-Braye

L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Jean-de-Braye ?

Oui, pour les biens concernés. À Saint-Jean-de-Braye, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « DPO (Saint-Jean-de-Braye) », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Saint-Jean-de-Braye ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Jean-de-Braye : « DPO (Saint-Jean-de-Braye) » (approuvé) et « Révision PPRi Val d'Orléans AO » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Jean-de-Braye ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Jean-de-Braye ?

15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Jean-de-Braye, le plus récent le 20/04/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Jean-de-Braye ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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