ERP Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) : état des risques et pollutions

Saint-Jean-de-la-Ruelle est une commune du Loiret (45), identifiée par le code INSEE 45285 et le code postal 45140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Jean-de-la-Ruelle en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Jean-de-la-Ruelle

• Inondation : « Révision PPRi Val d'Orléans AO » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Arrêtés par type

• Sécheresse : 7 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 21/05/2019
• Mouvement de terrain — 26/10/2016
• Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
• Sécheresse — 31/03/2008
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 16/04/1999
• Sécheresse — 12/03/1998
• Sécheresse — 03/03/1995
• Sécheresse — 06/09/1993
• Sécheresse — 04/12/1991
• Inondations et coulées de boue — 02/10/1985

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Jean-de-la-Ruelle

La commune compte 16 768 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Révision PPRi Val d'Orléans AO » (inondation, approuvé en 2015). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Saint-Jean-de-la-Ruelle a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/05/2019 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

9 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Jean-de-la-Ruelle

• Inondation — « Révision PPRi Val d'Orléans AO », approuvé en 2015

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Mouvement de terrain — arrêté du 26/10/2016 ; événement du 28/05/2016 au 03/06/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
• Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 16/04/1999 ; événement du 01/05/1997 au 31/12/1998
• Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/10/1993 au 30/04/1997
• Sécheresse — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1993
• Sécheresse — arrêté du 06/09/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
• Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/1985 ; événement du 28/05/1985 au 29/05/1985

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Jean-de-la-Ruelle

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Jean-de-la-Ruelle (INSEE 45285) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Jean-de-la-Ruelle et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Jean-de-la-Ruelle : « Révision PPRi Val d'Orléans AO » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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