ERP Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160) : état des risques et pollutions
Saint-Léger-du-Bourg-Denis est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76599 et le code postal 76160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 76160 · INSEE 76599 · Seine-Maritime (76)
Risques à Saint-Léger-du-Bourg-Denis : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
- Installations classées (ICPE) : 1
La commune compte 3 633 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (inondation, approuvé en 2022). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Saint-Léger-du-Bourg-Denis a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 14/09/2020 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
Oui, pour les biens concernés. À Saint-Léger-du-Bourg-Denis, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
- PPRi-Cailly Aubette Robec — Inondation, approuvé (2022)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/09/2020 ; événement du 13/08/2020 au 13/08/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2007 ; événement du 16/07/2007 au 16/07/2007
- Inondations remontée nappe — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 09/03/2001 au 09/04/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 20/03/2001 au 22/03/2001
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1987 ; événement du 01/09/1987 au 01/09/1987
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
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ERP à Saint-Léger-du-Bourg-Denis : ce qu'il faut savoir
À Saint-Léger-du-Bourg-Denis, un ERP absent alors qu'il est exigé peut être lourd de conséquences. Diag Risk établit un état des risques à jour, vérifié à la parcelle.
Le tissu immobilier de Saint-Léger-du-Bourg-Denis (principalement de l'habitat pavillonnaire) implique des situations de risque hétérogènes selon les secteurs. L'ERP traduit cette réalité au niveau de chaque adresse.
À Saint-Léger-du-Bourg-Denis, les principaux risques à vérifier concernent l'inondation, la pollution des sols. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 1 (très faible) et un potentiel radon de catégorie 1 (faible). Diag Risk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien. D'après les données officielles, Saint-Léger-du-Bourg-Denis est concernée par 1 plan de prévention des risques opposable, dont l'aléa dominant est inondation (plan le plus récent daté de 2022).
À retenir pour Saint-Léger-du-Bourg-Denis
- État des risques obligatoire à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour vendre ou louer : le plan de prévention « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS)
- Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
- Diag Risk rapproche les copies locales de sources officielles de l'adresse exacte du bien, avec toutes les informations exigées par l'article R. 125-24
- 1 PPR opposable recensé sur la commune — dominante : inondation
Vérifier soi-même à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (INSEE 76599) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Léger-du-Bourg-Denis et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Léger-du-Bourg-Denis : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Risques recensés sur Saint-Léger-du-Bourg-Denis
- Inondation (zones inondables, PPRI)
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sismicité — Zone 1 – très faible
- Radon — Catégorie 1 – faible
Questions fréquentes — ERP Saint-Léger-du-Bourg-Denis
L'ERP est-il obligatoire à Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?
Oui, pour les biens concernés. À Saint-Léger-du-Bourg-Denis, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont les risques à déclarer à Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?
Les principaux risques recensés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis concernent l'inondation (PPRI), la pollution des sols (SIS/CASIAS). Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Ces informations permettent d’identifier, à l’adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?
La commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis relève de la zone sismique 1 (très faible) selon le zonage réglementaire national, avec un potentiel radon de catégorie 1 (faible) selon l’ASNR. Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?
Un ERP Diag Risk est généré en moins d'une minute, 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir mon ERP à Saint-Léger-du-Bourg-Denis rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Votre ERP est livré en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.
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