ERP Saint-Léger-les-Mélèzes (05260) : état des risques et pollutions
Saint-Léger-les-Mélèzes est une commune des Hautes-Alpes (05), identifiée par le code INSEE 05149 et le code postal 05260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Léger-les-Mélèzes en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Saint-Léger-les-Mélèzes
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain : « Plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Léger-les-Mélèzes
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 24/10/2017
- Inondations et coulées de boue — 01/02/2016
- Mouvement de terrain — 27/12/2001
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Léger-les-Mélèzes
La commune compte 373 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas » (avalanche, inondation, mouvement de terrain, approuvé en 2006).
Saint-Léger-les-Mélèzes a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 24/10/2017 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Léger-les-Mélèzes
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain — « Plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas », approuvé en 2006
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/2017 ; événement du 24/06/2017 au 24/06/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/02/2016 ; événement du 13/09/2015 au 14/09/2015
- Mouvement de terrain — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 20/04/2001 au 20/04/2001
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Léger-les-Mélèzes
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Léger-les-Mélèzes (INSEE 05149) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Léger-les-Mélèzes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Léger-les-Mélèzes : « Plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Ancelle · ERP Chabottes · ERP Saint-Jean-Saint-Nicolas
Questions fréquentes — ERP Saint-Léger-les-Mélèzes
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Léger-les-Mélèzes ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Léger-les-Mélèzes, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Saint-Léger-les-Mélèzes ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Léger-les-Mélèzes : « Plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Léger-les-Mélèzes ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Léger-les-Mélèzes ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Léger-les-Mélèzes, le plus récent le 24/10/2017 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Léger-les-Mélèzes ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.